Jean-Luc Vallens

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1620495A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Le jury
Président
JORFTEXT000032134722(source JORF)
composition
01 Mars 201601/03/2016
De: Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Le jury
Président
JORFTEXT000030223094(source JORF)
composition
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Luc VALLENS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-06-08"
date_fin="2017-06-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028354109(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Jean-Luc VALLENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Vallens (Jean-Luc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Strasbourg-III
Groupe:
Université Strasbourg-III
duree="trois ans"
professeur="Université Strasbourg-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020053042(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Vallens (Jean-Luc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Strasbourg-III
Groupe:
Université Strasbourg-III
duree="trois ans"
professeur="Université Strasbourg-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020053042(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Jean-Luc Vallens
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vallens (Jean-Luc)
professeur associé de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000017720978(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Vallens (Jean-Luc)
professeur associé de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000635436(source JORF)
désignation
18 Novembre 200518/11/2005
De: Vallens (Jean-Luc, Bernard)
premier substitut à l'administration centrale, président du groupement chargé de l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Vallens (Jean-Luc)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
président du conseil d'administration
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
date_debut="1997-09-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000413725(source JORF)
mise à disposition
27 Juillet 200227/07/2002
De: Jean-Luc Vallens
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vallens (Jean-Luc)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000744012(source JORF)
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Vallens (Jean-Luc)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000744012(source JORF)
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Vallens (Jean-Luc)
président du GILFAM (Groupement pour l'information du livre foncier d'Alsace-Moselle)
Objet:
membre de la commission d'harmonisation du droit privé
Groupe:
Commission d'harmonisation du droit privé
JORFTEXT000000187128(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Vallens (Jean-Luc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
Groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
date_debut="1997-09-05"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000182936(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jean-Luc Vallens
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Vallens (Jean-Luc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'institut du droit local alsacien mosellan
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut="1996-09-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000368369(source JORF)
détachement
26 Décembre 199626/12/1996
De: Jean-Luc Vallens
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Vallens (Jean-Luc)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'institut du droit local alsacien-mosellan
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut="1994-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000551333(source JORF)
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Vallens (Jean-Luc)
conseiller à la cour d'appel de Colmar; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.